Envisagez-vous de remettre votre entreprise ?
L’anticipation et la préparation sont le gage d’une transmission réussie et constituent le meilleur moyen d’assurer la pérennité de l’entreprise.
De l’analyse de votre situation personnelle en passant par l’évaluation de votre entreprise, la recherche de successeurs ainsi que la négociation et l’établissement du contrat, nous vous apportons notre soutien à chaque étape du processus.
Découvrez les étapes clés d’une transmission d’entreprise.
Analyse de la situation
La pratique démontre que les problèmes et les surprises surviennent juste avant la mise en œuvre de la transmission. L’une des raisons réside dans le fait que bien souvent, lors d’une succession, les questions opérationnelles telles que l’évaluation, le financement ou encore l’optimisation fiscale sont abordées alors même que certains aspects primordiaux (tels que les relations humaines par exemple) ne le sont pas ou le sont trop tard. Il est donc important que le cédant se pose suffisamment tôt les questions suivantes:
Quels sont les buts poursuivis ? Pérenniser l’entreprise ou au contraire maximiser le prix de vente sans égard à l’avenir de l’entreprise ? Vendre le plus rapidement possible ou prendre le temps de choisir le repreneur et rester impliqué après la transmission ?
Quelles options de succession envisagez-vous ? Repreneur externe ou interne à l’entreprise ?
Comment et à quel stade impliquer et informer les différents stakeholders (famille, direction, collaborateurs, partenaires externes, banque, etc.) ?
Préparation de l’entreprise
L’anticipation des projets de transmission est indispensable pour mieux valoriser les atouts de votre entreprise et pérenniser son développement dans le cadre d’une reprise réussie. Dans ce contexte, il est important que l’entreprise soit mise en état de transmissibilité.
Diverses mesures peuvent être prises à cet égard, telles que sortir le patrimoine hors exploitation (afin de diminuer la valeur et par là augmenter les chances de trouver un repreneur), modifier la forme juridique (afin d’alléger les conséquences fiscales), créer une holding pour faciliter la transmission, etc.
Évaluation de l’entreprise
La valorisation de l’entreprise est un processus complexe. Différentes méthodes existent telles que la méthode dite de la valeur substantielle, la méthode de la valeur de rendement ou encore la méthode des flux de trésorerie actualisés (méthode Discounted Cash-Flow) et le résultat de ces estimations sont souvent source de désaccord, notamment en raison du fait que les attentes d’un cédant et d’un repreneur ne sont pas identiques. Le cédant raisonne principalement sur le passé (et l’investissement financier et humain qui a été consenti) alors que le repreneur privilégie l’avenir (et la rentabilité future escomptée, tout en tenant compte bien sûr des risques liés au passé).
Une valorisation théorique de l’entreprise doit ainsi être comprise comme le point de départ d’une négociation et non pas considérée comme le juste prix d’une entreprise.
La valeur peut varier très sensiblement en fonction de la méthode retenue, des prévisions liées aux performances de l’entreprise et du taux d’actualisation utilisé. Nous choisissons la méthode la plus appropriée à votre entreprise.
Recherche d’acheteurs potentiels
La recherche d’acheteurs potentiels dépend du mode de transmission envisagé. On distingue principalement la transmission à une personne déjà impliquée dans l’entreprise, que ce soit un membre de la famille (Family Buy-Out) ou un membre de l’équipe dirigeante (Management Buy-Out), de la transmission à une personne ou un membre de la famille externe à l’entreprise (Family Buy-In, Management Buy-In).
Il est également possible pour le cédant de transmettre son entreprise à un partenaire stratégique ou encore à un investisseur financier.
Vous souhaitez en apprendre plus sur la notion et l’importance du capital humain.
Négociation
Une fois le repreneur identifié et tout le monde d’accord sur le principe et le mode de transmission, s’ouvre la phase délicate de la négociation qui doit permettre de finaliser les décisions de principe prises. Il s’agit d’établir le contrat (objet, prix, modalités de paiement, garanties, etc.) et de régler les questions d’ordre pratique
- présentes (transfert de documents, etc.)
- à court terme (rôle du cédant après la succession, formation du successeur, etc.)
- futures, en cas d’inexécution d’obligations.
La négociation soulève la problématique de la confidentialité vis-à-vis du personnel, des clients, des fournisseurs et des concurrents. Une lettre d’intention intégrant une clause de confidentialité sera généralement établie et signée par le repreneur intéressé.
Fondement juridique de la transmission
La transmission à proprement parler peut reposer sur divers fondements juridiques. Outre le contrat de vente, il peut aussi s’agir d’une donation, d’une avance d’hoirie ou encore d’une fusion. La transmission peut également avoir été prévue dans une disposition pour cause de mort.
Les conséquences juridiques notamment au niveau des contrats de travail et du droit du bail varient suivant le type de transmission.
Pour en savoir plus sur les aspects essentiels que devraient couvrir un contrat ou acte de transmission
Organisation de la prévoyance
La vente de son entreprise entraîne un changement de vie et de situation financière. La planification de sa retraite est exigeante. De nombreux aspects, tels que l’AVS, la caisse de pension, les assurances, les impôts, les valeurs mobilières et immobilières de même que la succession sont à prendre en considération. Diverses questions se posent :
Mon revenu sera-t-il suffisant une fois que j’aurai pris ma retraite ? À quel niveau de vie puis-je prétendre ?
Existe-t-il des possibilités d’optimisation ?
Est-il nécessaire que je règle ma succession ?
La planification de la prévoyance constitue un jalon important du processus de transmission. À cette occasion de nombreuses décisions doivent être prises, décisions dont la qualité de votre retraite dépendra.